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La Nouvelle-Zélande soutient l'OCDE dans sa lutte anti-optimisation fiscale
        
2016-11-29 17:01 |

WELLINGTON, 28 novembre (Xinhua) -- Le gouvernement néo-zélandais a salué lundi la création d'un nouvel instrument multilatéral désigné à empêcher les entreprises à se livrer à l'optimisation fiscale comme certaines en ont été accusées telles que Google, Apple, Amazon ou Starbucks.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé la semaine dernière la conclusion par une centaine de pays d'une convention multilatérale destinée à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) que pratiquent certaines multinationales, a rappelé le ministre néo-zélandais du Budget Michael Woodhouse.

"De nombreuses techniques de BEPS s'appuient sur des violations de conventions fiscales et le Projet BEPS de l'OCDE et du G20 a recommandé un certain nombre de changements en vue de renforcer les traités fiscaux de façon multilatérale", a-t-il noté dans un communiqué.

"L'OCDE a proposé un instrument multilatéral qui corrigera rapidement un réseau mondial de plusieurs milliers de conventions fiscales bilatérales plutôt que de voir les pays amender ces conventions une par une", s'est-il félicité. Selon l'OCDE, la convention devrait concerner plus de 2.000 conventions fiscales dans le monde.

Qualifié d'instrument "unique" par M. Woodhouse, cette convention est le fruit de plusieurs mois de travaux menés sous la houlette de l'OCDE et d'une centaine de pays et juridictions.

Pour lui, "le BEPS est un problème mondial auquel le gouvernement est prêt à s'attaquer. Le meilleur moyen d'y parvenir passe par une réponse mondiale coordonnée, ce qui explique pourquoi nous sommes pleinement dévoués à cet instrument".

Les responsables vont prochainement débuter leurs discussions sur la mise en oeuvre de cette convention, avec une signature attendue en juin 2017. Selon l'OCDE, les pratiques BEPS induisent un manque à gagner pour les recettes publiques évaluées au bas mot entre 100 et 240 millions de dollars par an.

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