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L'audience sur l'affaire du Brexit s'ouvre à Londres
        
2016-12-07 22:54 |

LONDRES, 5 décembre (Xinhua) -- La Court suprême du Royaume-Uni a ouvert lundi matin une audience sur le dossier historique du Brexit afin de décider si le gouvernement pourra déclencher la procédure de sortie de l'Union européenne (UE) sans l'approbation du parlement.

Les manifestants en faveur du maintien dans l'UE et ceux du Brexit se sont rassemblés sur la place du parlement pour s'exprimer avant l'ouverture du dossier au tribunal, où la Cour suprême entendra pendant quatre jours les plaidoiries. Certains brandissaient les drapeaux de l'UE pour montrer la force de leur sentiment pro-européen.

Le gouvernement insiste sur le fait qu'il a le pouvoir et l'autorité d'entamer le processus de sortie en invoquant l'Article 50 du Traité de Lisbone, porte de sortie officielle permettant à un pays membre de quitter l'UE.

Theresa May veut s'appuyer sur l'Article 50 d'ici la fin du mois de mars. Mais la Haute cour a jugé que les Chambres du parlement devaient donner leur approbation préalable.

Le gouvernement de Mme May a fait appel de cette décision et les 11 juges de la Cour suprême rendront leur décision finale.

Si les juges maintiennent la décision de la Haute cour, Mme May devra intégrer le parlement dans ses plans de Brexit. Les partisans de Mme May craignent que les hommes politiques n'utilisent ce processus pour retarder, voire même saboter, la sortie du Royaume-Un de l'UE, même si la majorité des Britanniques interrogés ont voté pour la sortie de l'UE le 23 juin dernier.

Si les juges, lors de l'annonce de leur décision en janvier, donne raison au gouvernement, Mme May pourra entamer le processus sans demander au parlement son approbation.

Selon les observateurs, c'est la démocratie et l'autorité du gouvernement qui sont en jeu dans ce procès.

Au début de l'audience, Lord Neuberger, président de la cour, a déclaré que la Cour suprême existe pour rendre des décisions sur des points des loi qui tombent sous sa juridiction.

"Les juges de la cour sont bien entendu conscients de l'intérêt public de cette affaire. Et nous sommes conscients des sentiments forts associés aux nombreuses questions politiques plus larges entourant le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne", a-t-il souligné.

"Mais [...] cet appel concerne les questions juridiques, et en tant que juges, notre devoir est de considérer ces questions de manière impartiale et de rendre une décision en appliquant la loi", a-t-il insisté.

Les juges ne portaient pas leurs robes de cérémonie traditionnelles pour l'audience, bien que ce soit la première fois dans l'histoire que tous les juges siègent ensemble. Cela montre l'importance constitutionnelle et juridique de cette affaire.

L'atmosphère sombre de la salle d'audience contrastait nettement avec les manifestations bruyantes qui se déroulaient devant le bâtiment historique proche des Chambres du parlement.

La première journée d'audience a débuté par la revendication du procureur général du gouvernement, Jeremy Wright, selon laquelle le gouvernement a le droit d'entamer le processus. Il a également insisté sur le fait que le parlement a approuvé légalement le référendum donnant aux Britanniques le pouvoir de décider.

Plus tard dans la semaine, les juges entendront les avocats représentant Gina Miller, riche femme d'affaires qui a traduit l'affaire devant la Haute cour pour obliger Mme May à remettre la décision d'invoquer l'Article 50 au parlement.

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